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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2026

Numéro
Date du texte
6 mars 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 10 659 828 € en autorisations d'engagement et de 169 978 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 659 828 € en autorisations d'engagement et de 169 978 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement annulées

Crédits

de paiement annulés

Cohésion des territoires

52 549 821

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

52 549 821

Relations avec les collectivités territoriales

10 659 828

117 429 168

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

983 901

7 076 400

Concours spécifiques et administration

122

9 675 927

110 352 768

Totaux

10 659 828

169 978 989

Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement ouvertes

Crédits

de paiement ouverts

Cohésion des territoires

52 549 821

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

52 549 821

Relations avec les collectivités territoriales

10 659 828

117 429 168

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

983 901

7 076 400

Concours spécifiques et administration

122

9 675 927

110 352 768

Totaux

10 659 828

169 978 989

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053655531

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