Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 10 659 828 € en autorisations d'engagement et de 169 978 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 6 mars 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 659 828 € en autorisations d'engagement et de 169 978 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Cohésion des territoires
52 549 821
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
52 549 821
Relations avec les collectivités territoriales
10 659 828
117 429 168
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119
983 901
7 076 400
Concours spécifiques et administration
122
9 675 927
110 352 768
Totaux
10 659 828
169 978 989
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Cohésion des territoires
52 549 821
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
52 549 821
Relations avec les collectivités territoriales
10 659 828
117 429 168
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119
983 901
7 076 400
Concours spécifiques et administration
122
9 675 927
110 352 768
Totaux
10 659 828
169 978 989
Dont titre 2.
Citer ce texte
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