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Arrêté du 6 mars 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Cohésion des territoires 52 549 821 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 52 549 821 Relations avec les collectivités territoriales 10 659 828 117 429 168 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 983 901 7 076 400 Concours spécifiques et administration 122 9 675 927 110 352 768 Totaux 10 659 828 169 978 989 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Cohésion des territoires 52 549 821 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 52 549 821 Relations avec les collectivités territoriales 10 659 828 117 429 168 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 983 901 7 076 400 Concours spécifiques et administration 122 9 675 927 110 352 768 Totaux 10 659 828 169 978 989 Dont titre 2.

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