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Arrêté du 10 mars 2026

命令・公布 2026-03-10・全 3 條

Article 1

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes : 1° Au secrétariat général : a) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) : - chef du département des achats techniques réseaux et logistiques ; b) A la direction financière (MF/SG/FI) : - chef du département de la comptabilité des outils et de la comptabilité analytique ; - chef du département dépenses ; - chef du département recettes ; - responsable de la gestion des financements extérieurs ; - responsable de la programmation budgétaire ; c) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) : - chargé de mission stratégie immobilière et logistique ; - chef du département Programmation, support et reporting ; d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) : - chef du département de la gestion individualisée et de la paie ; - chef du département de la gestion collective et de la politique de rémunération ; - chef du département prévention, action sociale et santé ; - chef du département de l'assistance Ressources humaines ; - chef du département Système d'information, effectifs et masse salariale ; - chef du département mobilités, recrutements, concours et examens ; - conseiller carrières et compétences ; - chef du département des relations sociales ; 2° Dans les directions interrégionales : - responsable de la division administration de la direction interrégionale de Polynésie française (DIR/PF) ; - responsables du support de proximité de la direction interrégionale Nord (DIRN), de la direction interrégionale Nord-Est (DIRNE), de la direction interrégionale Centre-Est (DIRCE), de la direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO), de la direction interrégionale Ouest (DIRO) ; 3° A la direction des activités commerciales : - contrôleur de gestion de l'activité commerciale et de la direction de la communication.

Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes : Au secrétariat général : a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) : - directeur de la logistique et du patrimoine ; b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) : - chef du département des affaires juridiques ; c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) : - chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ; d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) : - directeur des achats publics.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次