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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mars 2026

Numéro
Date du texte
10 mars 2026
Articles
3
Article 1

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :

1° Au secrétariat général :

a) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

- chef du département des achats techniques réseaux et logistiques ;

b) A la direction financière (MF/SG/FI) :

- chef du département de la comptabilité des outils et de la comptabilité analytique ;

- chef du département dépenses ;

- chef du département recettes ;

- responsable de la gestion des financements extérieurs ;

- responsable de la programmation budgétaire ;

c) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

- chargé de mission stratégie immobilière et logistique ;

- chef du département Programmation, support et reporting ;

d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

- chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;

- chef du département de la gestion collective et de la politique de rémunération ;

- chef du département prévention, action sociale et santé ;

- chef du département de l'assistance Ressources humaines ;

- chef du département Système d'information, effectifs et masse salariale ;

- chef du département mobilités, recrutements, concours et examens ;

- conseiller carrières et compétences ;

- chef du département des relations sociales ;

2° Dans les directions interrégionales :

- responsable de la division administration de la direction interrégionale de Polynésie française (DIR/PF) ;

- responsables du support de proximité de la direction interrégionale Nord (DIRN), de la direction interrégionale Nord-Est (DIRNE), de la direction interrégionale Centre-Est (DIRCE), de la direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO), de la direction interrégionale Ouest (DIRO) ;

3° A la direction des activités commerciales :

- contrôleur de gestion de l'activité commerciale et de la direction de la communication.

Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :

Au secrétariat général :

a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

- directeur de la logistique et du patrimoine ;

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département des affaires juridiques ;

c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

- chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;

d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

- directeur des achats publics.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053660268

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