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Arrêté du 10 mars 2026 Article 2

Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes : Au secrétariat général : a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) : - directeur de la logistique et du patrimoine ; b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) : - chef du département des affaires juridiques ; c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) : - chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ; d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) : - directeur des achats publics.

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