Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) mentionnées en annexe sont compétentes pour exercer une mission d'instruction des documents relatifs à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite « CITES », sur le territoire de plusieurs régions.
L'annexe précise la localisation des pôles interrégionaux chargés d'exercer cette mission au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées, ainsi que leurs zones respectives de compétence.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Les sites des pôles au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) chargées d'une mission d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) recouvrent des zones respectives de compétence :
Services désignés comme pôles
Site des pôles au sein des DREAL et de la DRIEAT
Zones respectives de compétence
DRIEAT
Paris
Ile-de-France
DREAL Centre-Val-de-Loire
Orléans
Centre-Val de Loire, Normandie, Bretagne
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Poitiers
Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Besançon
Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Clermont-Ferrand
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Occitanie
Toulouse
Occitanie, Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte
