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Arrêté du 9 mars 2026 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE Les sites des pôles au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) chargées d'une mission d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) recouvrent des zones respectives de compétence : Services désignés comme pôles Site des pôles au sein des DREAL et de la DRIEAT Zones respectives de compétence DRIEAT Paris Ile-de-France DREAL Centre-Val-de-Loire Orléans Centre-Val de Loire, Normandie, Bretagne DREAL Nouvelle-Aquitaine Poitiers Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire DREAL Bourgogne-Franche-Comté Besançon Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL Occitanie Toulouse Occitanie, Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte

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