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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale
1 010 820
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
794
1 010 820
Totaux
1 010 820
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale
1 010 820
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
794
1 010 820
Totaux
1 010 820
Dont titre 2.
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