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Arrêté du 13 mars 2026

命令・公布 2026-03-13・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 1 010 820 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 1 010 820 Totaux 1 010 820 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 1 010 820 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 1 010 820 Totaux 1 010 820 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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