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Arrêté du 13 mars 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 1 010 820 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 1 010 820 Totaux 1 010 820 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 1 010 820 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 1 010 820 Totaux 1 010 820 Dont titre 2.

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