Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INJEP
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
SDES
Service des données et études statistiques
Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053673817
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