Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant INJEP Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.