annexe-4附則
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant INJEP Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement