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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mars 2026

Numéro
Date du texte
13 mars 2026
Articles
5
Article 1

La liste des diplômes d'ingénieur mentionnée au a du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :

- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) ;

- diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique (Institut polytechnique de Paris) ;

- diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

- diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec (Université Paris-Saclay) ;

- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Institut polytechnique de Paris) ;

- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres) ;

- diplôme d'ingénieur de Télécom Paris de l'Institut Mines-Télécom (Institut polytechnique de Paris).

Les diplômes de ces écoles conférant un titre d'ingénieur avec mention d'une spécialité sont exclus de la liste.

Article 2

La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au b du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :

- mathématiques ;

- physique ;

- chimie ;

- biologie, médecine et santé ;

- sciences pour l'ingénieur ;

- sciences et technologies de l'information et de la communication.

Article 3

La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au 2° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :

- mathématiques ;

- physique ;

- chimie ;

- biologie, médecine et santé ;

- sciences pour l'ingénieur ;

- sciences et technologies de l'information et de la communication.

Article 4

La liste des domaines de compétence du corps mentionnée à l'article 21 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :

- mathématiques ;

- physique ;

- chimie ;

- biologie, médecine et santé ;

- sciences pour l'ingénieur ;

- sciences et technologies de l'information et de la communication.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053674131

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