La liste des diplômes d'ingénieur mentionnée au a du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique (Institut polytechnique de Paris) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
- diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec (Université Paris-Saclay) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Institut polytechnique de Paris) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres) ;
- diplôme d'ingénieur de Télécom Paris de l'Institut Mines-Télécom (Institut polytechnique de Paris).
Les diplômes de ces écoles conférant un titre d'ingénieur avec mention d'une spécialité sont exclus de la liste.
La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au b du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- biologie, médecine et santé ;
- sciences pour l'ingénieur ;
- sciences et technologies de l'information et de la communication.
La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au 2° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- biologie, médecine et santé ;
- sciences pour l'ingénieur ;
- sciences et technologies de l'information et de la communication.
La liste des domaines de compétence du corps mentionnée à l'article 21 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- biologie, médecine et santé ;
- sciences pour l'ingénieur ;
- sciences et technologies de l'information et de la communication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
