熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 mars 2026 Article 1

Article 1

La liste des diplômes d'ingénieur mentionnée au a du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit : - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) ; - diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique (Institut polytechnique de Paris) ; - diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; - diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec (Université Paris-Saclay) ; - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Institut polytechnique de Paris) ; - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres) ; - diplôme d'ingénieur de Télécom Paris de l'Institut Mines-Télécom (Institut polytechnique de Paris). Les diplômes de ces écoles conférant un titre d'ingénieur avec mention d'une spécialité sont exclus de la liste.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.