ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE MINIMALE D'ÉQUIPEMENTS
a) Un local de type vigie permettant d'avoir une vue sur l'aire de manœuvre et la circulation d'aérodrome par l'observation directe ou, lorsqu'elle rendue impossible, par l'utilisation d'un système de visualisation disposant d'un niveau approprié de fiabilité, de disponibilité et d'intégrité ;
b) Un émetteur-récepteur VHF permettant une communication bilatérale avec les aéronefs ;
c) Un capteur et un indicateur de vent ;
d) Un baromètre ;
e) Un thermomètre indiquant la température extérieure ;
f) Un téléphone ;
g) Un ou des systèmes permettant d'enregistrer les communications radio et téléphoniques ;
h) Un système de communication numérique permettant d'accéder aux plans de vols diffusés par le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques ou, en outre-mer, un télécopieur lorsque ces informations sont transmises par télécopie ;
i) Une horloge indiquant les heures, les minutes et les secondes ;
j) Une paire de jumelles ;
k) Une platine de télécommande du balisage dans la vigie si l'aérodrome est doté de balisage ;
l) Un panneau de visualisation de l'état des moyens de radionavigation dans la vigie si l'aérodrome est équipé de moyens de radionavigation.
ANNEXE 2
EXIGENCES APPLICABLES
ATM/ANS.OR.A.001 Champ d'application.
ATM/ANS.OR.A.005 Demande d'un certificat de prestataire de service.
ATM/ANS.OR.A.010 Demande d'un certificat limité.
ATM/ANS.OR.A.020 Moyens de mise en conformité.
ATM/ANS.OR.A.025 Maintien de la validité d'un certificat.
ATM/ANS.OR.A.040 Changements - généralités, point (a) (1).
ATM/ANS.OR.A.045 Changements apportés à un système fonctionnel.
ATM/ANS.OR.A.050 Facilitation et coopération.
ATM/ANS.OR.A.055 Constatations et mesures correctives.
ATM/ANS.OR.A.060 Réaction immédiate à un problème de sécurité.
ATM/ANS.OR.A.065 Comptes rendus d'événements.
ATM/ANS.OR.A.070 Plans d'urgence.
ATM/ANS.OR.A.075 Ouverture et transparence dans la fourniture des services.
ATM/ANS.OR.A.080 Fourniture de données aéronautiques.
ATM/ANS.OR.A.085 Gestion de la qualité des données aéronautiques.
ATM/ANS.OR.A.090 Systèmes de référence communs pour la navigation aérienne.
ATM/ANS.OR.B.001 Compétence et aptitude techniques et opérationnelles.
ATM/ANS.OR.B.005 Système de gestion.
ATM/ANS.OR.B.010 Changements apportés au système fonctionnel.
ATM/ANS.OR.B.020 Exigences en termes de personnel.
ATM/ANS.OR.B.030 Archivage.
ATM/ANS.OR.B.035 Manuels des opérations.
ATM/ANS.OR.D.020 Responsabilité et couverture des risques.
