annexe-8附則
ANNEXE 2 EXIGENCES APPLICABLES ATM/ANS.OR.A.001 Champ d'application. ATM/ANS.OR.A.005 Demande d'un certificat de prestataire de service. ATM/ANS.OR.A.010 Demande d'un certificat limité. ATM/ANS.OR.A.020 Moyens de mise en conformité. ATM/ANS.OR.A.025 Maintien de la validité d'un certificat. ATM/ANS.OR.A.040 Changements - généralités, point (a) (1). ATM/ANS.OR.A.045 Changements apportés à un système fonctionnel. ATM/ANS.OR.A.050 Facilitation et coopération. ATM/ANS.OR.A.055 Constatations et mesures correctives. ATM/ANS.OR.A.060 Réaction immédiate à un problème de sécurité. ATM/ANS.OR.A.065 Comptes rendus d'événements. ATM/ANS.OR.A.070 Plans d'urgence. ATM/ANS.OR.A.075 Ouverture et transparence dans la fourniture des services. ATM/ANS.OR.A.080 Fourniture de données aéronautiques. ATM/ANS.OR.A.085 Gestion de la qualité des données aéronautiques. ATM/ANS.OR.A.090 Systèmes de référence communs pour la navigation aérienne. ATM/ANS.OR.B.001 Compétence et aptitude techniques et opérationnelles. ATM/ANS.OR.B.005 Système de gestion. ATM/ANS.OR.B.010 Changements apportés au système fonctionnel. ATM/ANS.OR.B.020 Exigences en termes de personnel. ATM/ANS.OR.B.030 Archivage. ATM/ANS.OR.B.035 Manuels des opérations. ATM/ANS.OR.D.020 Responsabilité et couverture des risques.