Article 1
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 5 mars 2026
Article 2
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département des Deux-Sèvres : Aiffres, Aigondigné, Amuré, Bessines, Chauray, Echiré, Epannes, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, La Crèche, Niort, Prahecq, Romans, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Symphorien, Sainte-Néomaye, Sansais, Souvigné et Vouillé.
Article 3
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend : - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ; - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ; - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
Article 4
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.
Article 5
L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.
Article 6
Le préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.