Article 3
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend : - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ; - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ; - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.