Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2026
Article 5
Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027. L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.