Article 5
Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027. L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.
Arrêté du 16 mars 2026 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.