Le centre français de secourisme est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Le centre français de secourisme est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité
d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
PSC
AN75-PSC-229-29
PSE1
AN75-PSE1-230-29
PSE2
AN75-PSE2-231-29
PICF
AN92-PICF-232-29
PAE FPSC
AN92-FPSC-233-29
PAE FPSE
AN92-FPSE-234-29
PAE FF
AN92-FF-235-29
CEF
AN92-CEF-236-29
Le code orga « CFS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
Liste et répartition des compétences des établissements et associations affiliées :
Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence
géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
CFS NATIONAL
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France
et étranger
CFS 06
6
X
X
X
X
06
CFS 13
13
X
X
X
X
X
X
X
2A, 2B, 13, 83
CFS 17
17
X
X
X
X
X
X
X
16, 17
CFS 21
21
X
X
X
X
21, 39, 58, 69, 71, 89
CFS 22
22
X
X
X
X
22, 35
CFS 27
27
X
X
X
X
14, 27
CFS 28
28
X
X
28, 91
CFS 31
31
X
X
X
X
X
X
X
09, 31, 33, 65, 81
CFS 32
32
X
X
X
X
32
CFS 33
33
X
X
X
X
33
CFS 34
34
X
X
34
CFS 38
38
X
X
X
X
38
CFS 49
49
X
X
X
X
37, 44, 49, 53
CFS 56
56
X
X
X
X
X
X
X
29, 35, 44, 56
CFS 59
59
X
X
X
X
59
CFS 60
60
X
X
X
X
60
CFS 66
66
X
X
X
X
X
X
X
11, 30, 34, 66
CFS 68
68
X
X
X
X
67, 68, 90
CFS 72
72
X
X
X
X
72
CFS 73
73
X
X
X
X
73, 74
CFS 75
75
X
X
X
X
X
X
X
14, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
CFS 76
76
X
X
X
X
60, 61, 62, 76
CFS 78
78
X
X
X
X
X
X
X
41, 60, 77, 78, 95
CFS 83
83
X
X
X
X
X
X
X
05, 13, 83
CFS 85
85
X
X
85
CFS 88
88
X
X
X
X
X
X
X
88, 54
CFS 91
91
X
X
X
X
X
X
X
28, 45, 77, 91
CFS 92
92
X
X
X
X
X
X
X
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
CFS 93
93
X
X
X
X
X
X
X
75, 77, 93, 95
CFS 94
94
X
X
X
X
X
X
X
77, 94
CFS 972
972
X
X
X
X
972
CFS 974
974
X
X
X
X
X
X
974
CFS 987
987
X
X
X
X
X
X
X
987
