Arrêté du 23 mars 2026

• Date du texte: 23 mars 2026
• Articles: 15

Article 1

Le centre français de secourisme est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

Le centre français de secourisme est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité

d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-229-29

PSE1

AN75-PSE1-230-29

PSE2

AN75-PSE2-231-29

PICF

AN92-PICF-232-29

PAE FPSC

AN92-FPSC-233-29

PAE FPSE

AN92-FPSE-234-29

PAE FF

AN92-FF-235-29

CEF

AN92-CEF-236-29

Le code orga « CFS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

Liste et répartition des compétences des établissements et associations affiliées :

Nom

Département

d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétence

géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

CFS NATIONAL

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France

et étranger

CFS 06

6

X

X

X

X

06

CFS 13

13

X

X

X

X

X

X

X

2A, 2B, 13, 83

CFS 17

17

X

X

X

X

X

X

X

16, 17

CFS 21

21

X

X

X

X

21, 39, 58, 69, 71, 89

CFS 22

22

X

X

X

X

22, 35

CFS 27

27

X

X

X

X

14, 27

CFS 28

28

X

X

28, 91

CFS 31

31

X

X

X

X

X

X

X

09, 31, 33, 65, 81

CFS 32

32

X

X

X

X

32

CFS 33

33

X

X

X

X

33

CFS 34

34

X

X

34

CFS 38

38

X

X

X

X

38

CFS 49

49

X

X

X

X

37, 44, 49, 53

CFS 56

56

X

X

X

X

X

X

X

29, 35, 44, 56

CFS 59

59

X

X

X

X

59

CFS 60

60

X

X

X

X

60

CFS 66

66

X

X

X

X

X

X

X

11, 30, 34, 66

CFS 68

68

X

X

X

X

67, 68, 90

CFS 72

72

X

X

X

X

72

CFS 73

73

X

X

X

X

73, 74

CFS 75

75

X

X

X

X

X

X

X

14, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

CFS 76

76

X

X

X

X

60, 61, 62, 76

CFS 78

78

X

X

X

X

X

X

X

41, 60, 77, 78, 95

CFS 83

83

X

X

X

X

X

X

X

05, 13, 83

CFS 85

85

X

X

85

CFS 88

88

X

X

X

X

X

X

X

88, 54

CFS 91

91

X

X

X

X

X

X

X

28, 45, 77, 91

CFS 92

92

X

X

X

X

X

X

X

75, 77, 78, 91, 92, 93, 94

CFS 93

93

X

X

X

X

X

X

X

75, 77, 93, 95

CFS 94

94

X

X

X

X

X

X

X

77, 94

CFS 972

972

X

X

X

X

972

CFS 974

974

X

X

X

X

X

X

974

CFS 987

987

X

X

X

X

X

X

X

987