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Arrêté du 23 mars 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics PSC AN75-PSC-229-29 PSE1 AN75-PSE1-230-29 PSE2 AN75-PSE2-231-29 PICF AN92-PICF-232-29 PAE FPSC AN92-FPSC-233-29 PAE FPSE AN92-FPSE-234-29 PAE FF AN92-FF-235-29 CEF AN92-CEF-236-29 Le code orga « CFS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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