annexe-5附則
ANNEXE Périmètres géographiques Données créées ou mises à jour à la date indiquée ci-dessous ou après cette date Autres données créées ou mises à jour avant la date indiquée ci-dessous Données relatives aux règles de circulation statiques et dynamiques : Donnée : conditions d'accès aux tunnels Donnée : conditions d'accès aux ponts Réseau routier transeuropéen central Sans délai 31/12/2027 Donnée : limitation de vitesse Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds Donnée : Restrictions de poids / longueur / largeur / hauteur Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7000 véhicules / jour) 31/12/2026 31/12/2028 Donnée : Restrictions d'accès permanentes autres que relatives aux poids et dimensions, aux ponts et aux tunnels Donnée : Limites de restrictions, interdictions ou obligations avec validité zonale Donnée : Sens de la circulation sur les voies réversibles Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7000 véhicules / jour) 31/12/2026 Fixée ultérieurement par actes délégués Donnée : plan de circulation routière Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7000 véhicules / jour) 31/12/2028 Fixée ultérieurement par actes délégués Donnée : rue et voie à sens unique Nœuds urbains Sans délai 31/12/2027 Donnée : réglementation sur les livraisons de fret Nœuds urbains 31/12/2026 Fixée ultérieurement par actes délégués Données relatives à l'état du réseau : Donnée : fermetures de routes Réseau routier transeuropéen central Sans délai / Donnée : fermetures de voies Donnée : travaux routiers Réseau routier transeuropéen global 31/12/2026 / Donnée : autres mesures temporaires de gestion de la circulation Réseau routier transeuropéen global 31/12/2028 / Données relatives aux services d'informations et de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux : Donnée : données statiques relatives aux aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux Réseau routier transeuropéen central Sans délai 31/12/2026 Réseau routier transeuropéen global 31/12/2026 31/12/2027 Donnée : données dynamiques relatives aux aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux Réseau routier transeuropéen global 31/12/2027 / Données relatives aux événements ou conditions liés à la sécurité routière détectés renvoyant aux informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière : Donnée : route temporairement glissante Donnée : animal sur la route Donnée : personne sur la route Donnée : obstacle sur la route Donnée : débris sur la route Donnée : zone d'accident non sécurisée Donnée : travaux routiers de courte durée Donnée : véhicule en contresens Donnée : obstruction d'une route non sécurisée Réseau routier transeuropéen global et autoroutes Sans délai / Donnée : visibilité réduite Donnée : Conditions météorologiques exceptionnelles affectant l'adhérence ou la visibilité Réseau routier transeuropéen global et autoroutes 31/12/2026 /