annexe-7附則
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités dites « autres » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Plus de 25 m 288 2 355 Moins de 25 m 595,08 4335,75 dont Bretagne 36,73 858 dont Corse 8,32 276 dont Nouvelle-Aquitaine 510,56 1645 dont Normandie 2 73,75 dont Occitanie 15,37 626 dont PACA 12,42 542 dont Pays-de-la-Loire 9,68 315 Tableau 2 Réservations de capacités dites « un pour un » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 4,49 186 dont Normandie 4,49 186 Tableau 3 Réservations de capacités dites « de droit » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Plus de 25 m 311 888 Moins de 25 m 4,33 243 dont Corse 4,33 243 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.