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Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent arrêté fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube), numéro ANFR 010/205/0011. Ces documents peuvent être consultés auprès des services de la préfecture de l'Aube.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département de l'Aube les communes de Chaumesnil et Morvilliers.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053724177
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