Article 2
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Elles grèvent, dans le département de l'Aube les communes de Chaumesnil et Morvilliers.