Article 1
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,75 euros, à compter du 1er avril 2026.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-218 du 30 mars 2026
Article 2
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-218 du 30 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053739331
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