Décret n°2026-235 du 30 mars 2026

• Numéro: 2026-235
• Date du texte: 30 mars 2026
• Articles: 3

Article 1

Sont classées en tant que forêt de protection de Montmorency, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier, les parties de territoire des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam, dans le département du Val-d'Oise, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000e et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale d'environ 2 154 ha.

Article 2

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.

Article 3

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.