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Décret n°2026-235 du 30 mars 2026 Article 2

Article 2

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé. La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.

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