Arrêté du 31 mars 2026

• Date du texte: 31 mars 2026
• Articles: 2

Article 1

Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois d'avril 2026 les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :

Coefficients de commercialité pour le mois d'avril 2026

Supercarburants sans plomb

0,9310378

Gazoles routiers et non routiers

1,09415

Les coefficients des autres produits sont inchangés.

Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté modifié du 5 février 2014 susvisé.

Article 2

Le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de la Martinique, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.