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Arrêté du 31 mars 2026 Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois d'avril 2026 les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants : Coefficients de commercialité pour le mois d'avril 2026 Supercarburants sans plomb 0,9310378 Gazoles routiers et non routiers 1,09415 Les coefficients des autres produits sont inchangés. Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté modifié du 5 février 2014 susvisé.

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