Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
Numéro d'identification du mélange
5000043
Nom du mélange
Fleur de coucou 2025
Nom et adresse du producteur
Pollen Scop, pépinière d'entreprise l'Espélidou, 555, chemin des Traverses, 07200 La Chapelle-sous-Aubenas
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Massif central
Numéro d'identification du mélange
5000042
Nom du mélange
Belles des prés 2025
Nom et adresse du producteur
Pollen Scop, pépinière d'entreprise l'Espélidou, 555, chemin des Traverses, 07200 La Chapelle-sous-Aubenas
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Massif central
Numéro d'identification du mélange
5000041
Nom du mélange
Mésique Dombes
Nom et adresse du producteur
EARL Mercier, 1163, route de Montracol, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Bassin Rhône-Saône Jura
Numéro d'identification du mélange
5000040
Nom du mélange
Hygrophile Bresse
Nom et adresse du producteur
EARL Mercier, 1163, route de Montracol, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Bassin Rhône-Saône Jura
Numéro d'identification du mélange
5000039
Nom du mélange
Hygrophile Val de Saône
Nom et adresse du producteur
EARL Mercier, 1163, route de Montracol, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Bassin Rhône-Saône Jura
Numéro d'identification du mélange
5000038
Nom du mélange
Mésohygrophile basse Veyle
Nom et adresse du producteur
EARL Mercier, 1163, route de Montracol, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Bassin Rhône-Saône Jura
Numéro d'identification du mélange
5000037
Nom du mélange
Mésique basse Veyle
Nom et adresse du producteur
EARL Mercier, 1163, route de Montracol, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Bassin Rhône-Saône Jura
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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