En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;
2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit milles sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.
La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE 1
RÉPARTITION DU MONTANT DU FOND DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Régions
Répartition (en euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
4 882 633 €
Bourgogne-Franche-Comté
2 115 190 €
Bretagne
2 002 671 €
Centre-Val de Loire
2 212 182 €
Corse
244 902 €
Grand Est
4 051 957 €
Guadeloupe
348 653 €
Guyane
169 273 €
Hauts-de-France
3 923 369 €
Ile-de-France
6 559 035 €
La Réunion
1 035 946 €
Martinique
291 421 €
Normandie
2 702 655 €
Nouvelle-Aquitaine
4 491 288 €
Occitanie
3 009 666 €
Pays de la Loire
3 504 794 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 454 469 €
ANNEXE 2
RÉPARTITION DU MONTANT D'INVESTISSEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Régions
Répartition (en euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
7 627 760 €
Bourgogne-Franche-Comté
5 182 969 €
Bretagne
3 843 164 €
Centre-Val de Loire
6 042 341 €
Corse
108 690 €
Grand Est
4 518 238 €
Guadeloupe
2 494 513 €
Guyane
67 013 €
Hauts-de-France
11 070 946 €
Ile-de-France
11 508 553 €
La Réunion
987 201 €
Martinique
205 286 €
Mayotte
25 000 €
Normandie
5 550 165 €
Nouvelle-Aquitaine
15 870 328 €
Occitanie
4 605 440 €
Pays de la Loire
8 513 118 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 753 026 €
Saint-Barthélemy
25 000 €
Saint-Martin
25 000 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
25 000 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
