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Arrêté du 1er avril 2026 Article 1

Article 1

En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à : 1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ; 2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit milles sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.

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