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Arrêté du 8 avril 2026

命令・公布 2026-04-08・全 6 條

Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 158 Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 221

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 918 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 327 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 566 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 477 Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 6 415 Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 858

Article 3

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Praticien chef des services hors classe 51 Praticien chef des services de classe normale 109 Praticien en chef de 1re classe 626 Praticien en chef de 2e classe 520 Praticien principal 595 Praticien et interne 750

Article 4

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Officier greffier en chef 2 Officier greffier principal 12 Officier greffier de 1re classe 16 Officier greffier de 2e classe 2

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.