Arrêté du 8 avril 2026

• Date du texte: 8 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

158

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

221

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 918

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 327

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

5 566

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

9 477

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

6 415

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 858

Article 3

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Praticien chef des services hors classe

51

Praticien chef des services de classe normale

109

Praticien en chef de 1re classe

626

Praticien en chef de 2e classe

520

Praticien principal

595

Praticien et interne

750

Article 4

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

16

Officier greffier de 2e classe

2

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.