Arrêté du 1er avril 2026

• Date du texte: 1 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur tout ou partie des territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion, est accordé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA.

Article 2

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGR 92 - Universal transverse Mercator fuseau 40 sud :

SOMMET

RGR92UTM40S

X (m)

Y (m)

A

348 934,81

7 657 864,29

B

350 437,30

7 659 424,26

C

350 110,44

7 660 251,00

D

350 320,43

7 660 571,82

E

352 271,29

7 661 142,65

F

352 764,89

7 662 696,99

G

353 667,72

7 661 554,88

H

354 645,31

7 660 950,95

I

354 958,62

7 661 475,26

J

354 529,00

7 662 362,37

K

355 187,64

7 662 565,59

L

358 726,12

7 659 963,00

M

358 393,82

7 658 786,97

N

358 060,48

7 655 629,57

O

356 378,41

7 654 324,61

P

355 500,63

7 652 680,89

Q

352 222,57

7 655 269,94

R

352 347,76

7 655 600,11

S

352 303,33

7 655 974,27

T

351 802,26

7 656 449,23

U

351 337,41

7 656 597,11

V

350 856,69

7 656 482,22

W

350 769,90

7 656 416,75

La superficie ainsi définie est de 54,9 kilomètres carrés environ.

Article 3

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 4

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 6 695 000 euros.

Article 5

L'arrêté sera notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA (1, place Samuel-de-Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) par les soins du préfet de La Réunion qui en fera également assurer :

- l'affichage à la préfecture du département de La Réunion ;

- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Article 6

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.