Décret n°2026-271 du 14 avril 2026

• Numéro: 2026-271
• Date du texte: 14 avril 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 68 100 000 € en autorisations d'engagement et de 63 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 68 100 000 € en autorisations d'engagement et de 63 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Défense

68 100 000

63 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2 693 035

3 351 323

Équipement des forces

146

46 517 378

33 750 509

Préparation et emploi des forces

178

16 917 385

23 260 895

Soutien de la politique de la défense

212

1 972 202

2 637 273

Totaux

68 100 000

63 000 000

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

68 100 000

63 000 000

Coordination du travail gouvernemental

129

68 100 000

63 000 000

Totaux

68 100 000

63 000 000

Dont titre 2.