熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2026-271 du 14 avril 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Défense 68 100 000 63 000 000 Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 693 035 3 351 323 Équipement des forces 146 46 517 378 33 750 509 Préparation et emploi des forces 178 16 917 385 23 260 895 Soutien de la politique de la défense 212 1 972 202 2 637 273 Totaux 68 100 000 63 000 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Direction de l'action du Gouvernement 68 100 000 63 000 000 Coordination du travail gouvernemental 129 68 100 000 63 000 000 Totaux 68 100 000 63 000 000 Dont titre 2.

回 Décret n°2026-271 du 14 avril 2026 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.