Les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour la dénomination IGP Ardèche rouge et rosé du 27 juin 2025 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2026 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-73a68c6f-e76f-4b69-9cc9-f57c2af006c8 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
