Article 1
L'agrément du groupe La Poste, société anonyme, en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire, est renouvelé.
Arrêté du 10 avril 2026
Article 2
Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.
Article 3
Le groupe La Poste est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges.
Article 4
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l'article L. 221-9 du code de la route, en cas de manquement aux obligations mentionnées à l'article 3.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.