Article 2
Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.
Arrêté du 10 avril 2026 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.