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Texte réglementaire

Décret n°2026-303 du 21 avril 2026

Numéro
2026-303
Date du texte
21 avril 2026
Articles
4
Article 1

I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Montagne de Reims », les territoires des communes de :

1. Dans le département de la Marne :

- en totalité, les territoires des communes de :

Ambonnay, Aubilly, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Chaumuzy, Chigny-les-Roses, Cœur-de-la-Vallée, Coulommes-la-Montagne, Courmas, Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Écueil, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Ludes, Mailly-Champagne, Marfaux, Méry-Prémecy, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Poilly, Pourcy, Rilly-la-Montagne, Romery, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Imoges, Sarcy, Sermiers, Tours-sur-Marne, Trépail, Val de Livre, Vandières, Venteuil, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery, Vrigny.

II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :

1. Dans le département de la Marne :

- en totalité, les territoires des communes de : Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Cormoyeux, Fleury-la-Rivière, Sainte-Gemme, Verneuil, Vincelles.

Article 2

La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret.

Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Grand-Est, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Grand-Est et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-303 du 21 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053926947

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