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Décret n°2026-303 du 21 avril 2026 Article 3

Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Grand-Est, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Grand-Est et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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