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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2026

Numéro
Date du texte
17 avril 2026
Articles
3
Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2026, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2026

Armée ou formation rattachée

Nombre maximum de nominations

de sous-officiers ou d'officiers mariniers

au premier grade d'officier de réserve

Nombre maximum de nominations

de militaires du rang au premier grade

de sous-officier ou officier marinier de réserve

ARMÉE DE TERRE

30

35

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

25

40

MARINE NATIONALE

14

40

SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE

2

2

TOTAL

71

117

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960294

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