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Arrêté du 17 avril 2026

命令・公布 2026-04-17・全 3 條

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2026, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2026 Armée ou formation rattachée Nombre maximum de nominations de sous-officiers ou d'officiers mariniers au premier grade d'officier de réserve Nombre maximum de nominations de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve ARMÉE DE TERRE 30 35 ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE 25 40 MARINE NATIONALE 14 40 SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE 2 2 TOTAL 71 117

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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