熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 avril 2026 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2026 Armée ou formation rattachée Nombre maximum de nominations de sous-officiers ou d'officiers mariniers au premier grade d'officier de réserve Nombre maximum de nominations de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve ARMÉE DE TERRE 30 35 ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE 25 40 MARINE NATIONALE 14 40 SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE 2 2 TOTAL 71 117

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.