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Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « MES CHERS AMIS. DESSINS DANS LES COLLECTIONS D'ARTISTES FRANÇAIS AU XIXE SIÈCLE » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 17 octobre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 15 février 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960528
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