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Texte réglementaire

Arrêté du 20 avril 2026

Numéro
Date du texte
20 avril 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Brant Foundation, Greenwich, CT, États-Unis ;

- Walker Art Center, Minneapolis, MN, États-Unis ;

- The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ;

- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, États-Unis ;

- The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, États-Unis ;

- Kunstmuseum Basel - Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « WARHOL, LA LIGNE ET L'IMAGE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026, la sortie à partir du 10 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960900

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