熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 avril 2026 Article 1

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes : - The Brant Foundation, Greenwich, CT, États-Unis ; - Walker Art Center, Minneapolis, MN, États-Unis ; - The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ; - Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ; - Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, États-Unis ; - The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, États-Unis ; - Kunstmuseum Basel - Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse, prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « WARHOL, LA LIGNE ET L'IMAGE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026, la sortie à partir du 10 février 2027.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.