Arrêté du 27 avril 2026

• Date du texte: 27 avril 2026
• Articles: 11

Article 1

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;

Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;

Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;

M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;

M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;

M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;

Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;

M. Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

Article 3

Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.

Article 4

Délégation est donnée à M. Bruno Patier, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

Article 5

Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

Article 6

Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

Article 7

Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

Article 8

Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

Article 9

M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe et Mme Catherine Kraj, attachée principale d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Article 10

Les arrêtés des 10 novembre 2025 et du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.