Article 1
Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à : M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ; Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ; Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ; M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction ; M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ; M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ; Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ; M. Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.