Arrêté du 5 mai 2026

• Date du texte: 5 mai 2026
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 février 2026 dans le cadre de l'interprofession France Miscanthus, relatives au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, sont étendues sur le territoire national au collège des producteurs de miscanthus, jusqu'au 30 juin 2029. L'extension ne s'applique ni au collège des producteurs de plants de miscanthus, ni au collège des transformateurs.

Article 2

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ee2ab646-5829-4342-a5fa-e28122cd655b

Il peut également être consulté :

- au siège de France Miscanthus, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.