Décret n°2026-347 du 7 mai 2026

• Numéro: 2026-347
• Date du texte: 7 mai 2026
• Articles: 2

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

Article 4

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.